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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE GESTION DES COOKIES DE A TISS’ B

La société A TISS’ B, Société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 2.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro RCS : 750 504 847 00013 (Code APE: 7410Z  - TVA intracommunautaire : FR23 750 504 847 00021), dont le siège est Les Raisins, 49500 Segré-en-Anjou Bleu, France (ci-après désignée par « A TISS’ B ») édite le site Internet localisé à l’adresse URL www.atissb.com (ci-après désigné par le « Site  »).

La société A TISS’ B commercialise des vêtements et autres accessoires en tissus liés au domaine équestre, tant auprès de professionnels que de consommateurs (via le présent Site). La société A TISS’ B est notamment titulaire de la marque française et communautaire « A TISS B ».

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

A TISS’ B, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, A TISS’ B collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet et de ses clients lors des achats réalisés dans les boutiques événementielles. 

Notre charte de protection des données personnelles a pour objet de vous apporter des informations sur :

  • les données personnelles qui sont collectées ou traitées lorsque vous utilisez le site internet de A TISS B,  
  • la façon dont vos données personnelles sont utilisées et protégées,
  • les droits dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles
  • la façon de nous contacter pour exercer vos droits.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir nos produits ou services. C’est le cas notamment lorsque :

  • vous effectuez un achat,
  • vous nous contactez,
  • vous demandez à recevoir des communications,
  • vous créez un compte
  • vous utilisez notre Site.

Ces données personnelles comprennent vos :

  • coordonnées, (nom, e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison et de facturation) ;
  • informations d’utilisateur et de compte, comprenant vos mots de passe et identifiant unique d’utilisateur ;
  • informations personnelles, comprenant votre date de naissance et votre historique d’achats ;
  • informations de paiement ou de carte de crédit ;
  • données relatives à votre taille de vêtements ;
  • préférences personnelles, comprenant vos préférences marketing et en matière de cookie.

Lorsque vous interagissez avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre navigateur internet. 

Les informations relatives à ces données figurent dans notre « charte de gestion de cookies » ci-après. Ces données incluent des cookies, adresses IP, données identifiant votre navigateur internet et sa version et balises web.

COMMENT NOUS INFORMONS-VOUS AU SUJET DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES ?

Lorsque vous utilisez notre Site, nous vous indiquons en temps utile l’information nécessaire ou obtenons votre consentement dans certains cas, avant de collecter vos données. 

Votre consentement peut être recueilli à partir du Site ou dans nos boutiques éphémères (en évènements) lors de vos achats.

A QUOI SERVENT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Pour vous permettre d’utiliser notre Site et nos services

Lorsque vous utilisez notre Site, nous utiliserons vos données personnelles pour fournir le produit ou service demandé. 

Si vous procédez à un achat sur notre Site, ou si vous demandez à recevoir nos promotions, nous utiliserons vos coordonnées pour vous communiquer des informations sur votre achat ou sur nos promotions.

Si vous contactez notre service client, nous utiliserons les informations vous concernant, comme les informations de livraison ou de paiement, ou le produit que vous avez acheté, afin de vous aider à résoudre votre problème ou répondre à votre question.

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Site, il peut être parfois nécessaire de nous fournir des données complémentaires ou un consentement additionnel pour l’utilisation des données à certaines fins. 

Pour vous permettre de recevoir des informations sur nos produits et nos évènements.

Lorsque vous créez un compte, vous devenez client d’A TISS’ B.  Nous vous adressons alors des communications marketing et des nouvelles à propos de nos produits, services, événements et autres promotions. Sachez que vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez ainsi que les informations d’autres produits ou services A TISS B – telles que votre utilisation du Site, vos visites ou achats effectués dans nos boutiques, pour vous envoyer des communications personnalisées sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

Pour nous permettre d’assurer et d’améliorer le fonctionnement de notre Site ainsi que de mieux comprendre votre comportement et vos préférences

Nous utilisons vos données personnelles pour le fonctionnement de notre Site, notamment lorsque vous effectuez un achat, vos données sont utilisées à des fins comptables, d’audit et d’autres finalités internes.

Nous pouvons aussi utiliser vos données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site et nos services pour améliorer votre « expérience utilisateur » et nous permettre de détecter des problèmes techniques et administrer notre Site.

Fondements appliqués pour les traitements de vos données personnelles

Les fondements appliqués aux traitements de vos données personnelles dépendent des conditions dans lesquelles vous êtes amenées à nous fournir vos données.

  • Quand vous achetez nos produits à partir de notre Site, nous avons besoin de vos données personnelles pour traiter votre commande, telles vos données de paiement et de contact pour vous livrer votre commande,
  • Quand vous achetez nos produits en boutique événementielle, nous avons besoin de vos données personnelles pour suivre l’historique de vos commandes et vous avertir du retour en stock de produits en réponse à votre demande

Dans d’autres cas, le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou sur le respect d’une obligation légale.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

A TISS’ B partage vos données personnelles avec :

  • Des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte d’ A TISS’ B, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, les envois et livraisons, l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, la gestion de la marque et les promotions de produits, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
  • D’autres tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour : (i) se conformer à une requête judiciaire ou administrative ou à l’application d’une loi; (ii) empêcher des utilisations illicites de notre Site; (iii) nous défendre contre des réclamations de tiers ; et (iv) fournir notre assistance dans la prévention des fraudes.

MESURE DE PROTECTION ET DE GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Les données personnelles que nous collectons sur notre Site ou en boutique sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par la loi.

De manière générale, nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez votre compte A TISS B.

Concernant les données personnelles relatives à vos achats, nous les conservons plus longtemps afin de nous conformer à des obligations légales, telles que notamment en matière fiscale.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous vous informons que vous avez le droit, à tout moment, de demander :

  • l’accès à vos données ;
  • une copie électronique de vos données ;
  • la rectification de vos données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
  • l’effacement ou la limitation de vos données.

Dans les cas où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer n’importe lequel de vos droits, veuillez nous contacter en utilisant l’adresse email suivante : info@atissb.com.

Si vous bénéficiez d’un compte A TISS B, vous pouvez modifier vos préférences concernant nos communications.

Vous pouvez également vous opposer à la réception de nos communications par e-mail ou SMS en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos messages.

CONDITIONS DE GESTION DES COOKIES

A TISS’ B collecte des données, qui peuvent inclure des données personnelles, à partir de votre navigateur lorsque vous utilisez notre Site.

Des cookies et des balises sont utilisés pour collecter ces données, lesquelles peuvent inclure vos (i) adresse IP ; (ii) cookie unique d’identification, cookie d’information et informations sur les contenus de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques ; (iii) numéro unique d’identification du matériel et type de matériel ; (iv) domaine, type de navigateur et langue ; (v) système d’exploitation et paramétrage ; (vi) pays et fuseau horaire ; (vii) sites préalablement visités ; (viii) informations sur vos actions sur notre Site telles que comportement en termes de clics, achats et préférences ; et (ix) heures d’accès et URLs de référence.

Nous vous informons que des tiers, tels que Google, peuvent également collecter des données depuis notre Site par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et de widgets.

Ces tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres chartes de protection des données personnelles.  

Nous utilisons des cookies et des balises pour :

  • suivre les conditions d’utilisation de notre Site ;
  • comprendre vos préférences (telles que pays et langue) ;
  • fournir des services et améliorer votre expérience en ligne ;
  • obtenir des informations générales sur le trafic du Site et vos interactions ;
  • pour identifier des tendances et obtenir des statistiques, et ainsi améliorer notre Site.

Vous pouvez choisir d’être alerté par votre ordinateur chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de refuser tous les cookies. Vous pouvez procéder à ces choix en accédant aux paramètres de votre navigateur internet de chacun de vos appareils. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier le menu “Aide” de votre navigateur pour bien comprendre comment modifier le paramétrage de cookies.

Si vous refusez les cookies, l’accès à de nombreux contenus de notre Site peut être moins efficace et certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.

MODIFICATIONS DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de mise à jour de notre charte de protection des données personnelles, nous publierons une information concernant ces modifications sur notre Site.

En cas de changement de la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en avertirons préalablement ou, le cas échéant, nous vous demanderons préalablement votre autorisation.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte de protection des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Cette charte de protection des données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2022.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@atissb.com.